Affiche du film "Le Consul Honoraire"
Lors de sa visite à UDON THANI le 17 janvier dernier
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de Patrick : http://udonthani-en-isan.over-blog.com/
- et d'Alain: http://alainudon.over-blog.com/
monsieur Gildas LE LIDEC Ambassadeur de France en Thaïlande a annoncé entre autre lors de la réception qu'il a donnée dans un des salons du Centara Hôtel d'Udon à la communauté française résidant dans la Province d'UDON THANI, communauté de plus importante dans cette partie du Royaume de Thaïlande, qu'il n'était pas contre la nomination d'un Consul Honoraire à UDON THANI.
Jean-christophe LAMY Consul Honoraire de France à Koh Samui
avec l'ambassadeur de France en Thailande
Mr Laurent BILI
Photo
Samuizoo.com
En effet les institutions françaises, qu'elles émanent du Ministère des Affaires Etrangères ou de l'Alliance Française, sont totalement absentes en Issan ce qui a pour conséquence directe que tous les problèmes que peuvent rencontrer les Français habitant cette région doivent être traités directement avec l'Ambassade ou le Consulat de France tous deux situés à BANGKOK.
Je mettais déjà rendu compte de ce vide institutionnel lors de mon séjour de six mois à UDON THANI durant l’année 2009 et c'était un des points qui me tenait à cœur et dont je désirais parler si j’en avais l’opportunité avec monsieur Gildas LE LIDEC lors de cette manifestation à laquelle j'ai assisté avec mon épouse.
Il n'est pas nécessaire en effet de vivre dans un pays depuis bien longtemps pour se rendre compte de cette situation – les institutions françaises étant totalement absentes dans le nord est de la Thaïlande - et cette carence institutionnelle me semblait vraiment préjudiciable dans l’intérêt de tous les Français vivant en Issan.
Il faut savoir que d’après les textes régissant le rôle et les missions du Consul Honoraire
sa principale fonction
est de s’occuper de la sécurité de ses concitoyens et de leurs intérêts.
Comme la plupart des participants à cette manifestation j'ai pu m'entretenir assez longuement avec Monsieur l'Ambassadeur de France que je remercie pour le temps qu'il m'a accordé.
C’est vrai que compte tenu de mes anciennes fonctions tant sous l'uniforme en tant qu’officier supérieur qu'ensuite dans le secteur privé où de part les postes que j’occupais - j’étais Directeur d’un Centre de Mineurs Délinquants dépendant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui est une des Directions du Ministère de Justice et en même temps j’occupais la fonction de Directeur de l’Association, je ne pouvais qu’être sensibilisé par ce problème de sécurité.
Si je rajoute à cette facette les différentes formations que j’ai pu suivre dans toute ma carrière dont une universitaire qui a débouché sur l’obtention d’un Diplôme Universitaire d’Etudes Spécialisées de Défense et de Sécurité vous comprendrez alors aisément pourquoi je trouve ce sujet aussi important car selon moi la sécurité est le garant de toute communauté quelle qu’elle soit vivant à l’étranger et pourquoi quand Monsieur l’Ambassadeur de France a annoncé qu’il n’était pas opposé à la nomination d’un Consul Honoraire à UDON THANI j’ai été plus qu’agréablement ravi car il abondait dans mon sens.
Au fond de moi je me suis dit :
« Voilà enfin un haut fonctionnaire qui ne se contente pas uniquement
de ce qui existe
mais qui veut faire avancer les choses! ».
J’espère uniquement que cette idée que personnellement je trouve non seulement superbe mais indispensable tant la communauté française ne cesse de croître dans cette partie que certains appelleront reculée du Royaume de Thaïlande débouchera réellement dans le temps.
Ce petit article a uniquement pour but de clarifier les missions qui peuvent incomber à un Consul Honoraire car très souvent on se fait une fausse idée de cette appellation ou mieux on se sait pas du tout ce qu'est un Consul Honoraire.
C’est vrai que pour le réaliser j’ai été obligé de citer en détail le texte de loi de base en l’occurrence un décret de 1976 et que certains trouveront ce qui suit plus que rébarbatif et peu intéressant mais il y a des sujets que l’on ne peut inventer car ils sont régis par des textes officiels et si l’on veut un tant soi peu les connaître on se doit malheureusement de lire au moins une fois ceux-ci.
En conclusion de ce préambule je voudrais uniquement dire qu’être Consul Honoraire demande beaucoup de temps, un sens des contacts humains, un goût pour le relationnel et surtout une grande abnégation tant les missions et autres charges sont diversifiées et surtout particulièrement prenantes.
S’il apparaît nécessaire d’avoir une assez bonne connaissance du pays, de la ville où l’on vit, de ses dirigeants une maîtrise correcte des institutions et surtout des administrations françaises voire maintenant européennes s’avère indispensable afin de mener à bien les diférentes missions confiées dans le bien de la communauté.
Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires.
TITRE Ier : Statut des consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et des agents consulaires.
Les chefs de circonscription consulaire peuvent nommer, dans les localités de leur circonscription où
l'intérêt du service leur paraîtra l'exiger, des délégués qui reçoivent, selon l'importance de leurs fonctions, le titre soit de consul général honoraire, de consul honoraire, de vice-consul
honoraire ou d'agent consulaire.
Ces délégués sont choisis parmi les Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités
étrangères de ladite localité, âgés de vingt-cinq ans au moins.
Les chefs de circonscription consulaire ne peuvent, toutefois, procéder à aucune nomination, ni délivrer ou renouveler de brevet correspondant, sans l'autorisation préalable du ministre des affaires étrangères, accordée sur proposition du chef de la mission diplomatique dont ils relèvent.
Les brevets de consul général, consul ou vice-consul honoraires et d'agent consulaire sont délivrés par les chefs de circonscription consulaire pour une période maximale de cinq ans. Ils sont renouvelables dans les mêmes conditions après autorisation du ministre des affaires étrangères sur proposition du chef de la mission diplomatique, mais en tout état de cause les intéressés ne pourront exercer leurs fonctions au-delà de l'âge limite de soixante-dix ans.
Les fonctions de consul général, de consul, de
vice-consul honoraires ou d'agent consulaire ne donnent lieu à aucun traitement. Ils conservent toutefois, à titre de frais de bureau et
d'honoraires, les droits de chancellerie qu'ils perçoivent, dans les conditions prévues par le tarif des droits de chancellerie.
Ils peuvent, d'autre part, exercer une profession ou une activité rémunérée
conjointement à leurs attributions consulaires.
Les consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et les agents consulaires ne peuvent accepter le
titre de fonctionnaire consulaire honoraire d'un autre Etat qu'avec l'autorisation du ministre des affaires étrangères obtenue par l'entremise du chef de circonscription consulaire et du chef
de mission diplomatique.
Il est interdit aux consuls généraux, consuls ou vice-consuls honoraires et aux agents consulaires de nommer des sous-agents ou de déléguer leurs pouvoirs à quelque titre que ce soit, sans que cette interdiction s'étende à la collaboration d'un suppléant ou d'un secrétaire les assistant dans leurs fonctions ou les remplaçant en cas d'absence.
En cas d'empêchement ou d'absence, la gérance est confiée soit au collaborateur permanent de l'agent,
soit à une personnalité qu'il propose à l'agrément du chef de circonscription.
Les chefs de circonscription consulaire peuvent, après autorisation du ministre des affaires étrangères, sur proposition du chef de mission diplomatique, mettre fin aux fonctions de leurs délégués par lettre de préavis donné trois mois avant l'expiration du brevet en cours.
Ils ne peuvent les révoquer en cours de mandat qu'avec l'autorisation du ministre des affaires étrangères
sur proposition du chef de la mission diplomatique, mais ils ont la latitude de les suspendre, pour des motifs graves, en attendant la décision dudit ministre.
Les consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et les agents consulaires n'ont pas de
circonscription consulaire.
Leur compétence ne s'étend qu'à la localité de leur résidence, mais le chef de circonscription consulaire peut leur confier des affaires à traiter hors de cette localité s'il le juge utile à l'intérêt du service.
Les consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et les agents consulaires exercent leurs fonctions
sous la responsabilité et le contrôle du chef de circonscription consulaire.
Ils doivent, en conséquence, se conformer entièrement à ses instructions et ne correspondre directement avec le ministre des affaires étrangères ou le chef de la mission diplomatique que lorsqu'il les y aura spécialement autorisés.
Les consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et les agents consulaires doivent informer le chef
de circonscription de tout ce qui concerne le service de l'Etat ou les intérêts des Français et répondre avec exactitude à ses demandes de renseignements.
Ils doivent assurer la protection des ressortissants français et de leurs
intérêts.
Les consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et les agents consulaires peuvent être autorisés, par arrêté du ministre des affaires étrangères, à effectuer certaines formalités et à délivrer certains documents administratifs.
Toutefois, seuls les agents de nationalité française peuvent être autorisés :
- A immatriculer les ressortissants français
- A recevoir les déclarations de naissance ou de décès, à transcrire les actes étrangers de l'état civil, ou à exercer les pouvoirs complets d'officier de l'état civil
- A délivrer, renouveler ou proroger les passeports français
- A dresser certains actes simples du notariat ou à exercer les pouvoirs complets de notaire
- A exercer les fonctions conférées aux consuls comme suppléants à l'étranger des juges des tribunaux de commerce
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A recevoir les procurations de vote et à les transmettre au consul pour signat (objet du modificatif)
Les attributions de caractère administratif sont accordées à titre personnel. Elles prennent fin lorsque
le consul général, le consul, le vice-consul honoraires ou l'agent consulaire qui en a bénéficié cesse d'exercer ses fonctions ou lorsqu'elles sont rapportées dans les formes où elles sont
intervenues.
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TITRE III : Dispositions transitoires.Article 15
S'agissant des consuls généraux, consuls honoraires et agents consulaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, la période quinquennale prévue à l'article 3 est calculée à compter de la date de délivrance de leur brevet ou de celle qui aurait correspondu, selon les règles prévues par le même article, au dernier renouvellement dudit brevet. Il sera mis fin aux fonctions de ceux qui ont dépassé la limite d'âge de soixante-dix ans au cours d'un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. -
Article 16
Pendant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents consulaires en fonction à la même date continueront à exercer les attributions qui leur avaient été reconnues antérieurement. -
Article 17
Le décret du 14 septembre 1946 relatif aux agents consulaires est abrogé.Article 18
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mais qu’est-ce qu’un Consul Honoraire ?
La nécessité d’établir des contacts directs à tous les niveaux, le développement du tourisme ainsi que la progression du nombre des Français établis hors de France, la diversité de leurs activités et l’extension de leurs zones d’action, ont naturellement conduit au renforcement et au développement des fonctions dévolues aux consuls honoraires pour leur permettre de seconder efficacement dans différents domaines les chefs de circonscription consulaire. Un nouveau statut des agents consulaires et consul honoraires a donc été fixé par décret N° 76.548 du 16 juin 1976 (J.0. du 25 Juin 1976) modifié, lequel est toujours en vigueur.
Statuts
- Agé de 25 ans au moins et de 70 ans au plus, le Consul Honoraire est nommé par le Ministre des Affaires Etrangères sur proposition du Chef de poste consulaire, après avis favorable de l’Ambassadeur.
- Le Consul Honoraire exerce normalement ses fonctions pour une période maximale de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions, après accord du Ministère des Affaires Etrangère.
- Un brevet, signé par le Chef de circonscription consulaire est délivré à l’occasion de cette nomination. Une carte consulaire attestant de sa qualité lui est attribuée par les autorités françaises.
- Reconnaissance des autorités locales. Après avoir été nommé par le Ministre des Affaires Etrangères, le Consul Honoraire ne peut exercer ses fonctions à l’étranger tant que sa qualité n’a pas été officiellement reconnue par les autorités locales.
- Caractère honorifique de la fonction Les fonctions de Consul Honoraire sont bénévoles et ne donnent lieu à aucun traitement. Toutefois, les droits de chancellerie lui sont acquis dans les conditions prévues par le tarif des droits de chancellerie au titre des frais de bureau et d’honoraires (article 4 §.1).
- Une subvention pour insuffisance de recettes peut, en outre, lui être accordée annuellement par le Ministère français des Affaires Etrangères en fonction du volume de ses activités.Celle-ci n’a pas pour vocation de couvrir les frais de secrétariat ou de location de bureaux.
Attributions Générales
Les attributions générales du Consul Honoraire sont définies aux articles 8, 9, 10 et 11 du décret de référence.
A) La compétence du Consul Honoraire est limitée à sa localité de résidence
· Il ne dispose donc pas de circonscription. Cependant, si l’intérêt du service le justifie, il peut se voir confier par le chef de poste consulaire des affaires hors de cette localité (article 8). Si l’Etat d’accueil l’autorise, la compétence d’un Consul Honoraire peut s’étendre à une ville voisine.
B) Le Consul Honoraire exerce ses fonctions sous la responsabilité et le contrôle exclusif du Chef de circonscription consulaire (article 9) qui lui donne ses instructions et à qui il rend compte
· Il ne peut, dans ces conditions, correspondre avec les administrations françaises que sous le couvert du poste de rattachement qui transmet la correspondance.
En revanche, pour son courrier en qualité de consul honoraire, il peut utiliser du papier à lettre rehaussé de la charte graphique de la République, en téléchargeant cette image, en couleur ou en noir et blanc·
Il peut également se faire établir des cartes de visite rehaussées du même symbole. Celles-ci devront mentionner son titre exact (vice-consul honoraire ou consul honoraire, de France)
C) Le Consul honoraire doit informer le Chef de circonscription consulaire de tout ce qui concerne le service de l’État ou les intérêts des Français de sa ville de résidence. De même, il répond à ses diverses demandes de renseignements (article 10)
· Il est conduit, à cet effet, à entretenir des rapports suivis avec les autorités locales
· Il effectue, par exemple, des enquêtes circonstanciées lors de la préparation des réunions du Comité Consulaire de Protection et d’Action Sociale ou de la Commission locale des Bourses Scolaires.
· Il peut aussi prêter son concours lors de recherches dans l’intérêt des familles.
D) Le Consul Honoraire doit assurer la protection des ressortissants français qu’ils soient installés ou de passage et de leurs intérêts (article 11)
· A ce titre, en cas d’incident grave (accident, agression ou mise en détention, par exemple), il doit immédiatement leur prêter assistance, chercher à leur rendre visite, s’informer de leur situation exacte (état civil, personne à prévenir, diagnostic médical établi en cas d’accident, raisons de l’inculpation en cas d’incarcération), leur conseiller, le cas échéant, un médecin ou un avocat et saisir le Chef de circonscription consulaire qui transmettra l’ensemble des informations recueillies aux autorités compétentes.
· Dans toutes ces situations, il est indispensable de collaborer étroitement avec les services consulaires afin de mettre au point conjointement les dispositions les plus appropriées.
Cette mesure d’assistance peut être élargie (sur demande du poste de ratachement) à un ressortissant d’un état de l’Union Européenne non représenté localement.
E) Le Consul Honoraire peut être appelé à l’initiative du chef de poste consulaire à donner ou diffuser des informations d’ordre administratif
A cet effet il reçoit copie des notes établies par les postes diplomatiques et consulaires à l’intention de la colonie française et dispose, le cas échéant, d’aide-mémoire ou de fiches pratiques rédigées par thème à l’initiative du Chef de circonscription consulaire ou sur sa propre demande. Ces attributions générales sont conférées à l’ensemble des Consuls Honoraires.
Attributions Spéciales
En application des articles 12, 13, 14 du décret de référence le Consul Honoraire peut se voir confier des missions exceptionnelles lui permettant d’accomplir certaines formalités ou de délivrer certains documents administratifs.
Certaines d’entre elles ne peuvent être exercées que par des consuls honoraires de nationalité française.
La nature de ces attributions exceptionnelles est fixée par arrêté spécial du Ministère des Affaires Etrangères.
Le consul honoraire peut également être autorisé à agir en lieu et place du consul comme suppléant à l’étranger des administrateurs des affaires maritimes, par arrêté conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
Si le consul honoraire est français, il peut aussi suppléer aux juges des tribunaux de commerce par arrêté conjoint du Garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre des affaires étrangères.
N.B. : Les attributions spéciales du Consul Honoraire lui sont accordées à titre personnel et notifiées personnellement.
Il ne peut donc, à quelque titre que ce soit, déléguer ses pouvoirs.
Privilèges et Immunités
Le chapitre III de la Convention de Vienne sur les relations consulaires traite du régime applicable aux fonctionnaires consulaires honoraires.
A) Inviolabilité des archives et documents consulaires honoraires
Il convient de rappeler que cette immunité n’est pas accordée à titre personnel mais à l’Etat d’envoi (France). L’inviolabilité ne peut jouer que s’il n’y a pas de doute sur le caractère des documents concernés. Ceux-ci doivent donc faire l’objet d’un classement séparé permettant de les identifier clairement.
B) Immunité de juridiction et inviolabilité personnelle
Cette immunité ne joue que pour les actes accomplis par le Consul Honoraire dans l’exercice de ses fonctions.
Les Consuls Honoraires ne sont pas non plus tenus de déposer sur des faits ayant trait à l’exercice de leurs fonctions, ni de produire la correspondance ou les documents officiels y afférant.
Ils ont également le droit de refuser de témoigner en tant qu’experts sur le droit international de l’Étatd’envoi (France).
C) Privilèges douaniers
Le chef de circonscription consulaire veillera à bien préciser le régime local (y compris s’il n’y a pas de régime dérogatoire) appliqué aux consuls honoraires, lors de leur prise de fonction ou à l’occasion de réunions consulaires.
D) Situation du conjoint ou des enfants
Les membres de la famille du Consul Honoraire, quel que soit leur degré de parenté, ne bénéficient d’aucune immunité particulière et aucun document officiel spécifique ne leur est délivré, ni par les autorités françaises, ni par les autorités locales.
Protocole
Le chef de circonscription consulaire peut demander à la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France (sous-direction FAE/AC) de l’autoriser à remettre au consul honoraire dans le cadre de ses fonctions :
Ø un pavillon - drapeau national - format 100X150 cm
Ø un pavillon européen
Ø un écusson portant l'inscription "Agence Consulaire de France"
Ø un portrait du Président de la République au forma 30X24 cm encadré
En matière de pavoisement, le consul honoraire doit se conformer aux instructions du chef de circonscription consulaire, qui doit vérifier auprès de l’Etat de résidence les conditions prévues par les lois, règlements et usages locaux qui permettent d’apposer l’écusson français sur le bâtiment de l’agence consulaire et d’arborer le drapeau français à l’extérieur de ce local.
A) Fêtes Françaises
L’agence consulaire doit être pavoisée à l’occasion des fêtes suivantes :
Ø 8 mai
Ø 14 juillet
Ø 11 novembre
La célébration de la fête nationale doit être préparée avec le poste de rattachement. Le chef de circonscription consulaire ne peut donc pas prendre en charge les frais qu’aurait pu engager à cette occasion le Consul Honoraire de sa propre initiative.
B) Fêtes Nationales Etrangères
Les règles de la courtoisie internationale obligent les représentants diplomatiques et consulaires à s’associer aux fêtes nationales du pays de résidence. Le Consul Honoraire participe, en outre, aux cérémonies officielles auxquelles il est convié par les autorités locales.
Il convient donc de se conformer à la coutume en pratique dans la ville où est implantée l’agence consulaire, notamment en ce qui concerne la célébration des fêtes nationales des pays disposant sur place d’une représentation consulaire.
C) Rapports avec le Corps Consulaire Etranger
Le Consul Honoraire s’efforce de maintenir les meilleures relations avec ses collègues étrangers et de participer aux manifestations organisées par le Corps Consulaire.
D) Visites de l’Ambassadeur et de personnalités
Le Consul Honoraire est informé de toute visite officielle effectuée par l’Ambassadeur ou par de hautes personnalités dans sa ville de résidence. Il est en outre associé à la préparation de ces visites.
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